Assurance emprunteur : définition et présentation

Parce qu’un emprunt immobilier engage comme tout autre acte de la vie financière, il n’est jamais superflu que la sécurité soit à tout moment au rendez-vous. C’est en ce sens qu’il est commun, lorsqu’un crédit immobilier est réalisé auprès d’une banque en vue par exemple de devenir propriétaire, que soit contractée en marge une assurance emprunteur afin d’en garantir l’effectivité. Gage de sérénité tant pour l’emprunteur que pour l’organisme, ce qu’il convient également de qualifier d’assurance prêt immobilier permet un remboursement total ou partiel des échéances lorsque certains aléas de l’existence l’exigent, de l’invalidité au cas extrême du décès en passant par la perte d’emploi.

Mais delà de ces quelques considérations préliminaires, de quelle façon définir en termes clairs ce dispositif ? Comment choisir ces assurances et quelles sont les étapes à franchir pour souscrire? Quelles garanties sont prévues dans les contrats ? Autant d’interrogations qu’il convient de formuler pour dresser une présentation aussi pédagogique que possible… 

Assurance emprunteur : Définition du terme

Le contrat d’assurance emprunteur, en tant qu’accessoire et garantie d’un prêt immobilier, couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité, voire de perte d’emploi. Celui-ci protège l’organisme prêteur comme l’emprunteur quant au remboursement total ou partiel des échéances.

Quelques considérations sur le choix de l’assurance emprunteur

Même si ce n’est pas véritablement rendu obligatoire par les textes législatifs, quiconque contracte un emprunt immobilier a vocation en parallèle à choisir une assurance.

Cas le plus fréquent, il est loisible d’adhérer directement au contrat proposé par l’organisme de crédit, lui qui a au préalable mené une négociation collective avec un assureur spécifique. Mais recours peut aussi être fait à la délégation d’assurance, consistant tout simplement à souscrire un contrat auprès de l’assureur de son choix. Si son niveau de garantie est comparable à celui proposé par l’organisme bancaire, il y a de fortes chances qu’il soit accepté après une étude approfondie.

Quelle que soit la solution retenue, une résiliation de l’assurance crédit immobilier peut intervenir à tout moment dans les douze mois suivant la signature du prêt ou à deux mois de l’échéance annuelle, à condition qu’un contrat offrant un niveau de garantie équivalent soit dûment présenté. 

Mutuelle

Les étapes successives de souscription d’une assurance emprunteur

Pour faciliter le choix de l’assurance prêt immobilier, les banques et assureurs se doivent de fournir toutes les informations nécessaires, et ce, à différents stades de l’avancement du dossier. Ainsi, dès la toute première démarche de simulation d’emprunt, l’organisme de crédit remet une fiche standardisée d’information (FSI) présentant en particulier les garanties d’assurance imposées pour l’octroi d’une prestation de prêt. De nature non contractuelle, elle a simplement vocation à permettre d’effectuer des comparaisons avec d’autres offres en toute connaissance de cause, avant la remise ultérieure cette fois-ci d’un document individualisé. Si choix est fait de recourir à la délégation d’assurance, la fiche personnalisée a pour utilité d’apprécier l’équivalence entre le contrat souscrit auprès d’un autre assureur et celui en vigueur au sein de l’organisme de crédit.

Dernière étape, une fois l’offre d’emprunt définitive formulée, une notice d’information est annexée au contrat afin de préciser dans le détail les modalités d’application de l’assurance prêt immobilier. 

Zoom sur les différentes garanties d’un contrat d’assurance emprunteur

Depuis le commencement de ce propos il est beaucoup question de garanties, mais de quoi s’agit-il précisément ? L’assurance emprunteur contient dans tous les cas une garantie décès prévoyant, si un tel événement irréversible survient, le versement du capital non encore remboursé. Les ayants droits de la personne décédée n’ont alors plus aucune obligation de remboursement, faisant entrer du même coup le bien dans le patrimoine de la succession.

Il est également prévu une garantie invalidité pouvant porter tant sur l’incapacité fonctionnelle ou l’impossibilité d’exercice d’une activité professionnelle que sur perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ceci avec comme conséquence directe une prise en charge totale ou partielle des échéances.

Même si ce n’est pas une constante, une garantie perte d’emploi est quelquefois prévue dans les dispositions contractuelles en cas de licenciement, permettant d’ouvrir la voie selon des conditions et des taux variables à un remboursement des mensualités de l’emprunt immobilier.