Que faire en cas de refus de l’assurance emprunteur ?

Il n’existe pas d’obligation légale d’assurer un prêt immobilier, cependant rares sont les banquiers et organismes prêteurs qui valideraient un dossier sans assurance. Dans certains cas, la banque refuse de fournir une assurance de prêt immobilier au motif que le risque ne peut être couvert correctement par l’assurance groupe. Si vous avez réellement besoin du prêt en question, nous allons voir comment trouver une solution aux cas de refus des organismes prêteurs. 

Assurance emprunteur : Des cas de refus nuancés

On parle, dans le langage des prêts immobiliers, de « risques aggravés » pour les risques qui engendreraient le motif d’un refus total ou partiel d’assurer l’emprunt. Il existe deux types d’exceptions ou « exclusions » que la banque peut présenter en tant qu’assureur : 

Exclusions en ce qui concerne les garanties

Si la banque considère que le risque qu’un événement affectant la santé de l’emprunteur se produise est trop élevé, elle peut décider d’accorder tout de même le prêt sans accepter de couvrir le risque en question avec les garanties habituelles. Il peut en être ainsi des garanties pour incapacité. Par exemple, si vous avez subi une rupture des ligaments croisés du genou, la compagnie peut décider d’exclure les conséquences des affections du genou.

Exclusion de sinistres

Les banques peuvent aussi décider d’exclure certains sinistres de la couverture. Par exemple, en cas d’activités dangereuses pratiquées régulièrement, les sinistres qui pourraient en résulter seraient exclus du contrat si l’emprunteur et l’organisme de crédit s’accordaient sur ce point. 

Des cas de refus liés à des problèmes de santé

La plupart des refus ont évidement pour cause une anomalie médicale de l’emprunteur. Ce type d’élément dans le dossier entraîne quasi-systématiquement une surprime, mais peuvent également conduire à des refus. 

Le risque médical est évalué avec un questionnaire santé qui permet d’estimer le risque statistiquement et avec des critères internes. Parfois, un examen plus détaillé peut être nécessaire. 

En cas d’affection de longue durée, la gravité de la maladie doit être évaluée par l’assureur afin de pouvoir offrir une couverture correcte pour le crédit immobilier. Si l’emprunteur connaît des symptômes chroniques, la compagnie d’assurance aura besoin d’un dossier témoignant de l’évolution de l’état de santé. Ce type de problèmes entraîne souvent un refus d’assurer ou des exclusions de garantie comme mentionnées plus haut. Des solutions existent, dont le recours à la convention AERAS.

L’âge pour justifier un refus de l’assurance emprunteur

Avec les années, le risque de voir des problèmes de santé survenir augmente généralement (même s’il est évident qu’une pratique sportive régulière, un environnement peu stressant et une alimentation saine font parfois des miracles). 

Habituellement, les compagnies d’assurance ont une limite de 65 ans pour octroyer une assurance de prêt immobilier. Certaines garanties peuvent également avoir une limite d’âge, c’est le cas pour le chômage qui n’est habituellement plus couvert passé 55 ans

Devenir propriétaire avec une profession à risques ?

Les compagnies d’assurance considèrent que certaines professions présentent des risques statistiques trop importants par rapport aux autres et n’acceptent pas de les assurer ; c’est davantage un problème de formulation des offres, adaptées pour des professions plus dangereuses que pour le risque moyen supporté par la population. 

Les policiers, gendarmes, pilotes d’avion et personnels qui travaillent dans des environnements difficiles voire très difficiles sont concernés. Dans ce cas, il est possible de se renseigner auprès de compagnies qui proposent des contrats adaptés. 

Les risques de vos activités sportives non couverts ?

Des conditions de pratique sont définies pour ce type d’activités afin de permettre leur poursuite. La prise en charge correspond habituellement au respect de ces conditions. Sont concernés les sports de combat, le ski acrobatique, le parachutisme, le parapente, le canyoning, le rafting, la spéléologie, l’alpinisme, etc.

Les assurances adaptées lorsque l’emprunteur s’expatrie

Les contrats classiques ne sont pas adaptés pour les publics expatriés, et il faudra opter pour un contrat spécifique sous peine de voir le dossier se faire refuser. 

Le refus d’assurer l’un des co-emprunteurs

Si par exemple le conjoint ne pouvait être couvert par le même contrat d’assurance que l’emprunteur, il serait parfaitement possible de souscrire un contrat d’assurance pour le conjoint non assuré auprès d’une autre compagnie. 

Opter pour une autre assurance : la délégation d’assurance

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par l’assurance emprunteur interrogée, il vous faudra dans la plupart des cas vous tourner vers les concurrents. Pour faire jouer la concurrence et souscrire une autre assurance que celle proposée par la banque, la délégation d’assurance de la loi Lagarde est une solution. Le contrat d’assurance emprunteur comparé doit cependant satisfaire les exigences de la banque en matière de couverture, c’est-à-dire le principe d’équivalence des garanties.

Il est possible d’obtenir une autre assurance crédit immobilier après un refus, sans que la banque ne soit autorisée à modifier son taux, mais avec une surprime. De nombreuses offres sont disponibles pour satisfaire la demande des différents profils d’emprunteurs. N’hésitez par à jeter un œil du côté des comparateurs en ligne ou à faire appel à un courtier !